Little Work Box
FR
EnglishUnited StatesDeutschDeutschlandFrançaisFranceEspañolEspaña Votre choix est mémorisé
Vérifier un PDF

Radar mondial des réglementations du e-commerce

Suivez les textes sur le commerce en ligne, la sécurité des produits, les douanes, la TVA et les échéances aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’UE et dans le Golfe.

Filtres avancés

Consultez le texte officiel pour le périmètre, les conditions et les modifications ultérieures. Ce service informe les entreprises.

Dernières publications

Consultation des sources officielles…
OmanPubliéConformité e-commerceDroits des consommateursExigences numériques

Oman · National E-Commerce Plan update

Oman Ministry of Commerce, Industry and Investment Promotion · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

The ministry reports progress on Oman’s e-commerce plan and points to Ministerial Decision 499/2023 as the framework governing e-commerce activities.

Publié · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Businesses that operate or plan to launch online stores in Oman.
Conseil ou démarche
Review the e-commerce activity licence and applicable consumer obligations with the ministry before trading.
Référence
national-ecommerce-plan-2026
Ouvrir l’avis officiel
Union européenneEn vigueurConformité environnementaleImportation et exportation

EU deforestation rules · Main application date

European Union · EUR-Lex · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

The amendment delays the main application of the deforestation due diligence rules and changes reporting responsibilities.

Publié · Date d’application · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Large and medium operators and traders handling covered products, plus some smaller operators already covered by the EU Timber Regulation.
Conseil ou démarche
Check Annex I product codes, your role in the supply chain and any transitional timber provisions.
Type de document
Regulation (EU) 2025/2650
Référence
2025-2650-main
Ouvrir l’avis officiel
Union européenneEn vigueurConformité environnementaleImportation et exportation

EU deforestation rules · Small operator transition

European Union · EUR-Lex · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

Eligible micro and small operators have a later date. Some products already covered by EU timber rules follow a different schedule.

Publié · Date d’application · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Qualifying micro and small operators handling listed commodities and derived products.
Conseil ou démarche
Check Annex I product codes, your role in the supply chain and any transitional timber provisions.
Type de document
Regulation (EU) 2025/2650
Référence
2025-2650-small
Ouvrir l’avis officiel
Union européenneEn vigueurEmballages et REPConformité environnementaleÉtiquetage des produits

EU Packaging and Packaging Waste Regulation

European Union · EUR-Lex · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

The regulation generally applies from 12 August 2026. Individual requirements for packaging design, reuse and labeling apply on different schedules.

Publié · Entrée en vigueur · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Businesses that make, import or distribute packaging or packaged goods in the EU.
Conseil ou démarche
Check the article that covers your packaging and any relevant implementing acts for the applicable date.
Type de document
Regulation (EU) 2025/40
Référence
2025-40
Ouvrir l’avis officiel
Union européenneEn vigueurExigences numériquesÉtiquetage des produitsConformité environnementale

EU battery passport · Article 77

European Union · EUR-Lex · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

Covered batteries placed on the market or put into service must have an electronic battery passport from the application date.

Publié · Date d’application · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Businesses placing electric vehicle batteries, light means of transport batteries or industrial batteries above 2 kWh on the EU market.
Conseil ou démarche
Identify covered models and check which passport fields and access requirements apply under Article 77 and Annex XIII.
Type de document
Regulation (EU) 2023/1542
Référence
2023-1542-77
Ouvrir l’avis officiel
AllemagneConseil ou démarcheEmballages et REPConformité e-commerceObligations des places de marché

Germany · Packaging registration in LUCID

ZSVR · LUCID · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

The Central Agency Packaging Register explains producer registration and the LUCID number used for packaging compliance.

Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Businesses that first place packaged goods on the German market, including eligible cross-border sellers.
Conseil ou démarche
Identify the party responsible for registration and check whether each packaging type also requires system participation.
Référence
lucid-registration
Ouvrir l’avis officiel
FranceEn vigueurEmballages et REPObligations des places de marchéConformité environnementale

France · Marketplace extended producer responsibility

Légifrance · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

Online marketplaces may be responsible for waste obligations for covered third-party goods unless they hold evidence that the seller has fulfilled those obligations.

Entrée en vigueur · Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Platforms facilitating sales or deliveries of covered goods and the third-party sellers using them.
Conseil ou démarche
Check the relevant EPR stream and review which seller registration identifiers and evidence the platform needs.
Type de document
Code de l’environnement · L541-10-9
Référence
L541-10-9
Ouvrir l’avis officiel
Arabie saouditeConseil ou démarcheTVA et taxes sur les ventesExigences numériquesConformité e-commerce

Saudi Arabia · FATOORA e-invoicing

ZATCA · Résumé assisté par IA d’une publication officielle

ZATCA publishes e-invoicing requirements and announces integration waves separately.

Vérification éditoriale · 6 nov. 2026
Détails de l’avis
Public ou produits concernés
Businesses within the scope of the Saudi e-invoicing rules.
Conseil ou démarche
Check ZATCA's current wave notices and use the authority's documentation to assess your invoicing system.
Référence
fatoora
Ouvrir l’avis officiel
Page 1 sur 2

Comment utiliser cet outil

  1. Choisissez un pays ou une zone et un thème, par exemple les emballages, les douanes ou les droits des consommateurs.
  2. Vérifiez le statut du texte et le public concerné. Affinez par autorité, type de document ou date.
  3. Ouvrez les échéances à venir et lisez le texte officiel pour le périmètre, les exceptions et l’application locale.

Exemple

Sélectionnez Union européenne et Exigences numériques pour retrouver la date de début du passeport des batteries concernées.

Ce que vous pouvez rechercher

Marché, thème, autorité ou mots-clés → Documents officiels, guides et échéances

Limites et vérification

Suivez les textes sur le commerce en ligne, la sécurité des produits, les douanes, la TVA et les échéances aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’UE et dans le Golfe.

Confidentialité

Le site récupère des publications publiques. Vos recherches et filtres restent dans votre navigateur.

Confidentialité

Questions fréquentes

Un projet de règle est-il déjà en vigueur ?

Un projet est un texte à l’étude. Les règles définitives et les guides sont distingués. Consultez la source pour vérifier les effets juridiques, conditions et modifications.

D’où viennent les dates affichées ?

Elles proviennent de métadonnées officielles ou de textes officiels vérifiés. Les dates de consultation, d’application et d’entrée en vigueur sont distinctes.

Quels marchés sont actualisés automatiquement ?

L’outil récupère une sélection de documents du Federal Register, de GOV.UK et de l’Office des publications de l’UE. Pour les autres marchés, il présente des publications sélectionnées ou des liens vers les portails officiels.

Outils associés