Vérificateur des mentions et étiquettes Made in USA
Évaluez une mention d’origine américaine selon les recommandations de la FTC sur l’assemblage, les opérations significatives, les pièces importées et les justificatifs.
Catégorie de produit
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Mention envisagée
Une mention Made in USA sans réserve exige un assemblage ou traitement final aux États-Unis, toutes les opérations significatives sur place et des composants tous ou presque tous fabriqués et approvisionnés sur place. Un pourcentage seul ne suffit pas.
Précisez le travail ou le contenu américain justifié. Examinez l’étiquette, les images et la fiche pour repérer les mentions implicites.
Exemples d’évaluation
Difficultés importantes de justification
Assemblage final aux États-Unis avec un composant importé important. Mention envisagée : Made in USA.
Une mention Made in USA sans réserve exige un assemblage ou traitement final aux États-Unis, toutes les opérations significatives sur place et des composants tous ou presque tous fabriqués et approvisionnés sur place. Un pourcentage seul ne suffit pas.
Liste des justificatifs et registres · Conservez les justificatifs d’origine, la nomenclature, les registres de fabrication et le projet d’étiquette. Réexaminez-les si l’approvisionnement change.
CBP · La justification FTC et le marquage CBP relèvent de contrôles distincts. Vérifiez le marquage applicable avant toute mention américaine.
Potentiellement justifiable avec des preuves suffisantes
L’assemblage final, les opérations significatives et l’approvisionnement aux États-Unis sont documentés.
Une mention Made in USA sans réserve exige un assemblage ou traitement final aux États-Unis, toutes les opérations significatives sur place et des composants tous ou presque tous fabriqués et approvisionnés sur place. Un pourcentage seul ne suffit pas.
Liste des justificatifs et registres · Conservez les justificatifs d’origine, la nomenclature, les registres de fabrication et le projet d’étiquette. Réexaminez-les si l’approvisionnement change.
CBP · La justification FTC et le marquage CBP relèvent de contrôles distincts. Vérifiez le marquage applicable avant toute mention américaine.
Potentiellement justifiable avec des preuves suffisantes
Les pièces importées font l’objet d’un assemblage principal et d’une dernière transformation substantiels documentés aux États-Unis. Mention : Assembled in USA.
Pour Assembled in USA, vérifiez que l’assemblage principal et la dernière transformation substantielle ont lieu aux États-Unis. L’emballage seul ne justifie ni fabrication ni assemblage.
Liste des justificatifs et registres · Conservez les justificatifs d’origine, la nomenclature, les registres de fabrication et le projet d’étiquette. Réexaminez-les si l’approvisionnement change.
CBP · La justification FTC et le marquage CBP relèvent de contrôles distincts. Vérifiez le marquage applicable avant toute mention américaine.
Dernière vérification des règles · · Version des règles 2026-11-07.1
La date indique les règles vérifiées utilisées. Les changements de source sont examinés avant publication.
Cette évaluation indicative porte sur les règles fédérales américaines. Vérifiez les sources en vigueur et vos données. Le résultat ne vaut ni conformité ni approbation officielle.
Questions fréquentes
Mention envisagée
Une mention Made in USA sans réserve exige un assemblage ou traitement final aux États-Unis, toutes les opérations significatives sur place et des composants tous ou presque tous fabriqués et approvisionnés sur place. Un pourcentage seul ne suffit pas.
Fabrication et assemblage
Pour Assembled in USA, vérifiez que l’assemblage principal et la dernière transformation substantielle ont lieu aux États-Unis. L’emballage seul ne justifie ni fabrication ni assemblage.
Sources officielles
La justification FTC et le marquage CBP relèvent de contrôles distincts. Vérifiez le marquage applicable avant toute mention américaine.
