Vérifiez si la règle de traçabilité de la FDA peut vous concerner. Examinez les aliments listés, les exemptions, les registres et les échéances.
Type d’établissement
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Calendrier FSMA 204
Date initiale de mise en conformité · 20 janvier 2026
Date proposée par la FDA · 20 juillet 2028
Le Congrès a demandé à la FDA de différer l’application jusqu’au · 20 juillet 2028
La proposition et la directive du Congrès ont des effets distincts. La FDA a aussi publié un projet sur la latitude d’application pour certains petits commerces et restaurants.
Exemples d’évaluation
Potentiellement assujetti
Un distributeur reçoit et expédie des tomates fraîches. Aucune exemption n’a été relevée.
Un aliment ou ingrédient listé et un événement de suivi ont été identifiés. Consultez les registres ci-dessous.
Expédition · § 1.1340 · Code de lot et source, quantité et unité, produit, lieu de départ et destinataire suivant, date et justificatif.
Potentiellement assujetti
Un restaurant reçoit des légumes-feuilles frais d’un distributeur et sert uniquement les consommateurs. Aucune exemption de petite entreprise supposée.
Un aliment ou ingrédient listé et un événement de suivi ont été identifiés. Consultez les registres ci-dessous.
Dernière vérification des règles · · Version des règles 2026-11-07.1
La date indique les règles vérifiées utilisées. Les changements de source sont examinés avant publication.
Cette évaluation indicative porte sur les règles fédérales américaines. Vérifiez les sources en vigueur et vos données. Le résultat ne vaut ni conformité ni approbation officielle.
Questions fréquentes
Calendrier FSMA 204
La proposition et la directive du Congrès ont des effets distincts. La FDA a aussi publié un projet sur la latitude d’application pour certains petits commerces et restaurants.
Plan de traçabilité et registres
Documentez l’identification des aliments, la conservation des registres, l’attribution des codes de lot et le contact FDA. Les producteurs d’aliments visés hors œufs doivent généralement tenir une carte (§ 1.1315). Conservez les registres deux ans en général et fournissez-les sous 24 heures ou dans un délai convenu (§ 1.1455).
